Les 6 principales amendes Loi Le Meur 2026
Récapitulatif des sanctions applicables aux loueurs en meublé courte durée à partir du 20 mai 2026.
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La Loi Le Meur prévoit des sanctions financières lourdes pour les loueurs non conformes. Voici les six principales.
1. Absence de Déclaloc
Jusqu'à 100 000 € d'amende.
2. Dépassement 120/90 jours
15 000 € par infraction.
3. DPE absent ou non affiché
5 000 € par logement.
4. Absence de registre voyageurs
1 500 € par contrôle.
5. Location d'une passoire interdite
Jusqu'à 25 000 €.
6. Fausses déclarations
Jusqu'à 50 000 €.
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