La nouvelle réglementation 2026 multiplie les sanctions pour les loueurs courte durée non conformes. Voici les 6 amendes principales à connaître et comment les éviter.
1. Pas de numéro Déclaloc — jusqu'à 10 000 €
Depuis le 20 mai 2026, votre annonce doit afficher votre numéro à 13 chiffres. Sans lui, l'annonce est désactivée par la plateforme et vous risquez 10 000 € d'amende administrative.
2. Falsification ou usurpation du numéro — jusqu'à 20 000 €
Utiliser un numéro Déclaloc qui n'est pas le vôtre, ou en inventer un, est considéré comme un faux administratif. Risque pénal en sus de l'amende.
3. Dépassement du quota 120 jours (résidence principale) — jusqu'à 15 000 €
Au 121e jour de location en année civile, vous êtes en infraction. Récidive : jusqu'à 100 000 €.
4. Location d'une résidence secondaire sans autorisation — jusqu'à 100 000 €
Si votre logement n'est pas votre résidence principale et que vous louez en courte durée sans autorisation municipale, c'est la sanction la plus lourde. Plus, dans certaines communes, une astreinte journalière jusqu'à régularisation.
5. Location d'un DPE G — retrait obligatoire + amende
Depuis le 1er janvier 2025, louer un logement classé DPE G en courte durée est interdit. Amende de 5 000 € à 15 000 € + obligation de retirer l'annonce. F dès 2028, E dès 2034.
6. Non-tenue du registre voyageurs (RGPD)
Si la mairie ou la préfecture vous demande la liste des voyageurs accueillis (nom, date de naissance, nationalité, document d'identité) et que vous ne pouvez la fournir, vous risquez une amende administrative + retrait de l'autorisation pour les résidences secondaires.
Comment se mettre en règle en 7 jours
- Jour 1 : obtenir le numéro Déclaloc sur declaloc.fr
- Jour 2 : afficher le numéro sur toutes les annonces
- Jour 3 : récupérer ou faire faire le DPE (vérifier qu'il n'est pas G)
- Jour 4 : si zone tendue, vérifier la limite mairie (90/120 jours)
- Jour 5 : configurer un compteur automatique de jours
- Jour 6 : mettre en place le registre voyageurs
- Jour 7 : tester votre annonce avec le nouveau numéro Déclaloc
LivretDigital automatise l'affichage Déclaloc, le compteur jours, le registre voyageurs et les alertes DPE. Découvrir nos formules à partir de 0 €.
